Recommandations de la CPU sur le programme H2020

La Conférence des Présidents d’Université, instance française de représentation des 77 universités publiques, 18 PRES et 21 établissements d’enseignement supérieur prend acte des propositions d’objectifs d’Horizon 2020. Soucieuse du développement de la recherche européenne, se réjouissant de la mise en place d’instruments H2020 qui favoriseront la recherche collaborative, la CPU émet des vœux de modifications relatives à la proposition de la CE pour Horizon 2020, présentée au Conseil de Compétitivité les 5 et 6 décembre 2011.

S’agissant du budget global du programme Horizon 2020, elle considère que la proposition de la CE, à savoir un budget de 90 milliards d’Euros, ne doit pas être revu à la baisse.

Si Horizon 2020 revêt la forme d’un seul programme, il paraît important que la Commission européenne précise plus avant les instruments dans les textes législatifs et non dans les programmes de travail et que la répartition budgétaire entre les différents piliers soit fixée en amont afin que les équilibres actuels soient respectés dans le temps. Ainsi, par exemple, autant la recherche collaborative doit être favorisée, autant il nous parait nécessaire d’éviter un excès d’Initiatives Technologique Conjointe (JTI) pour les raisons explicitées dans le paragraphe dévolu à la propriété Intellectuelle.