Études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées au sein des universités

Depuis 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le Centre Français d’exploitation du droit de Copie1 (CFC) ont conclu des accords permettant à l’ensemble des établissements universitaires de reproduire et de diffuser dans le respect du droit d’auteur des extraits de publications, pour leurs besoins pédagogiques, que ce soit sous forme de photocopies ou de copies numériques.
Ces différents contrats prévoient expressément que soient menées des études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées réalisées dans les universités afin de suivre les évolutions des usages.
Pour actualiser les données dont ils disposent, la CPU et le CFC ont décidé de réaliser une nouvelle étude qui consiste en une analyse fine des pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique d’extraits de publications à des fins pédagogiques.