Etude des pratiques de photocopies à l’université (année universitaire 2004-2005)

La CPU, le CFC et la SEAM ont signé en 1998 un dispositif contractuel qui définit le cadre dans lequel les universités françaises peuvent réaliser, dans le respect du droit d’auteur, des photocopies de publications protégées pour leurs besoins d’enseignement.

En juin 2004, la CPU, le CFC et la SEAM ont constitué un groupe de travail chargé de préparer le renouvellement de cet accord qui arrivait à échéance fin septembre 2005.

Dans cette perspective, les représentants des universités ont souhaité que soit menée une nouvelle analyse quantitative et qualitative des photocopies pédagogiques d’œuvres protégées réalisées dans leurs établissements, afin d’actualiser les informations recueillies en 1999/2000 dans le cadre d’une précédente étude.

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Télécharger le texte de prorogation 2004 de la convention